Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991
Article 3 du Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1991
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Version22/03/2005
Entrée en vigueur le 22 mars 2005
Modifié par : Décret n°2005-256 du 17 mars 2005 - art. 1 () JORF 22 mars 2005
L'indemnité de responsabilité est payée mensuellement.
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