Décret n° 91-1300 du 19 décembre 1991 portant statut d'emploi de directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée sur l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;

Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 pris pour l'application de l'ordonnance du 13 juillet 1945 sur l'organisation provisoire des beaux-arts, modifié notamment par le décret n° 86-329 du 7 mars 1986 ;

Vu le décret n° 89-701 du 21 septembre 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement de certains musées nationaux ;

Vu le décret n° 90-405 du 18 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs généraux du patrimoine ;

Vu le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la réunion des musées nationaux et à l'école du Louvre ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 mars 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,