Décret n°91-1300 du 19 décembre 1991
Article 4 du Décret n°91-1300 du 19 décembre 1991 portant statut d'emploi de directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Chronologie des versions de l'article
Version26/12/1991
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Version28/04/1995
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Version14/11/2010
Entrée en vigueur le 14 novembre 2010
Modifié par : Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 - art. 24 (V)
Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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