Décret n°92-517 du 5 juin 1992
Article 1 du Décret n°92-517 du 5 juin 1992 relatif aux conférences sanitaires de secteur, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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