Décret n°92-1001 du 18 septembre 1992
Article 2 du Décret n°92-1001 du 18 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture
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Version01/01/1992
Entrée en vigueur le 1 janvier 1992
Les chefs de travaux d'art peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévue par le décret du 19 juin 1968 susvisé.
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