Décret n°92-778 du 3 août 1992
Article 2 du Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
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Version01/08/1996
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Version02/10/2009
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Version01/09/2017
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Version01/01/2021
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Version01/09/2023
Entrée en vigueur le 1 septembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-841 du 30 août 2023 - art. 10
Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte trois grades :
1° La classe normale qui comprend onze échelons ;
2° La hors classe qui comprend sept échelons ;
3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.
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