Décret n°92-778 du 3 août 1992
Article 4 du Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Chronologie des versions de l'article
Version11/08/1992
Entrée en vigueur le 11 août 1992
Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole sont recrutés :
1° Parmi les candidats qui ont satisfait aux épreuves du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ;
2° Par voie d'inscription sur listes d'aptitude dans les conditions définies à l'article 26 ci-dessous.
1° Parmi les candidats qui ont satisfait aux épreuves du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ;
2° Par voie d'inscription sur listes d'aptitude dans les conditions définies à l'article 26 ci-dessous.
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