Décret n°92-778 du 3 août 1992
Article 8 du Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Chronologie des versions de l'article
Version11/08/1992
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Version10/10/2003
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Version02/10/2009
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Version23/12/2010
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Version19/09/2022
Entrée en vigueur le 19 septembre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 - art. 23
Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe, d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli un stage, dont la durée et les modalités d'évaluation sont fixées par l'article 23, et qui ont été titularisés.
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