Décret n°92-1096 du 2 octobre 1992
Article 1 du Décret n°92-1096 du 2 octobre 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif aux modalités de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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