Décret n°92-1296 du 11 décembre 1992
Article 1 du Décret n°92-1296 du 11 décembre 1992 modifiant le code de la sécurité sociale et portant aménagement des modalités de calcul de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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