Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
Article 3 du Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Chronologie des versions de l'article
Version26/12/1992
>
Version24/09/2000
>
Version24/10/2015
Entrée en vigueur le 24 octobre 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 12
La politique culturelle du centre, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat d'objectifs et de performance conclu avec le ministre chargé de la culture et le ministre chargé du budget. Ce contrat définit les objectifs assignés à l'établissement.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.