Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993

Article 31 du Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaireAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/09/1993

Version11/05/2005

Version03/05/2007

Entrée en vigueur le 3 mai 2007

Modifié par : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 211 () JORF 3 mai 2007

Les stagiaires sont détachés de leur corps ou cadre d'emplois d'origine pendant toute la durée du stage.

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Entrée en vigueur le 3 mai 2007
Modifié par :	Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 211 () JORF 3 mai 2007

Sortie de vigueur le 1 janvier 2011
Abrogé par :	Décret n°2010-1636 du 23 décembre 2010 - art. 1

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