Article 34 du Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

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Version23/09/1993
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Version11/05/2005
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Version01/01/2017

Entrée en vigueur le 11 mai 2005

Modifié par : Décret n°2005-445 du 6 mai 2005 - art. 10 () JORF 11 mai 2005

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef des services d'insertion et de probation sont fixées comme suit :

ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne

Minimale

9e échelon

-

-

8e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

7e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

6e échelon

2 ans

1 an 6 mois

5e échelon

2 ans

1 an 6 mois

4e échelon

2 ans

1 an 6 mois

3e échelon

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon

2 ans

1 an 6 mois

1er échelon

2 ans

1 an 6 mois

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Entrée en vigueur le 11 mai 2005
Sortie de vigueur le 1 janvier 2017

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