Décret n°93-559 du 26 mars 1993
Article 6-1 du Décret n°93-559 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/04/1997
Entrée en vigueur le 24 avril 1997
Est créé par : Décret n°97-393 du 22 avril 1997 - art. 11 ()
Est créé par : Décret 97-393 1997-04-22 art. 11 I, VIII jorf 24 avril 1997
Le Centre national de la fonction publique territoriale établit un document de suivi, dont l'agent est détenteur, sur lequel sont indiqués les sessions théoriques et les stages pratiques suivis au titre de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi. "
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