Décret n°93-559 du 26 mars 1993
Article 1 du Décret n°93-559 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/03/1993
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Version24/04/1997
Entrée en vigueur le 24 avril 1997
Modifié par : Décret 97-393 1997-04-22 art. 11 I, II jorf 24 avril 1997
Modifié par : Décret n°97-393 du 22 avril 1997 - art. 11 ()
La formation avant titularisation des éducateurs des activités physiques et sportives stagiaires ainsi que la formation d'adaptation à l'emploi des éducateurs des activités physiques et sportives, prévues aux articles 7 et 8 du décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. "
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