Décret n°93-559 du 26 mars 1993
Article 2 du Décret n°93-559 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/03/1993
>
Version24/04/1997
Entrée en vigueur le 24 avril 1997
Modifié par : Décret n°97-393 du 22 avril 1997 - art. 11 ()
Modifié par : Décret 97-393 1997-04-22 art. 11 I, III jorf 24 avril 1997
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.