Article 3 du Décret n°93-566 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux stagiairesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/03/1993

Entrée en vigueur le 28 mars 1993

Le contenu de cette formation est établi au vu des fonctions, tâches et emplois mentionnés au titre Ier du statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
Elle comporte notamment une formation générale relative aux institutions des collectivités territoriales, à la mise en oeuvre des compétences des collectivités territoriales en matière de santé publique, à l'aide à la décision et à l'encadrement, ainsi qu'à la gestion des personnels et des moyens.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 28 mars 1993
Sortie de vigueur le 23 janvier 2009

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).