Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993
Article 1 du Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 portant création de la réserve naturelle de Chalmessin (Haute-Marne)Abrogé
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Version08/09/1993
Entrée en vigueur le 8 septembre 1993
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination " réserve naturelle de Chalmessin " (Haute-Marne), les parcelles cadastrales suivantes :
Commune de Vals-des-Tilles :
Section A 2 : parcelles n°s 30 à 47 ;
Section 345 ZA : parcelle n° 4 a pour partie ;
Section ZL : parcelles n°s 11 et 12,
ainsi que les chemins non cadastrés inclus à l'intérieur du périmètre de la réserve ;
soit une superficie totale de 123 hectares 65 ares 2 centiares.
Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte I.G.N. au 1/25 000 et les parcelles et emprises mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/2 500, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne.
Commune de Vals-des-Tilles :
Section A 2 : parcelles n°s 30 à 47 ;
Section 345 ZA : parcelle n° 4 a pour partie ;
Section ZL : parcelles n°s 11 et 12,
ainsi que les chemins non cadastrés inclus à l'intérieur du périmètre de la réserve ;
soit une superficie totale de 123 hectares 65 ares 2 centiares.
Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte I.G.N. au 1/25 000 et les parcelles et emprises mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/2 500, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne.
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