Décret n°93-740 du 29 mars 1993
Article 4 du Décret n°93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire
Chronologie des versions de l'article
Version30/03/1993
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Version30/04/2005
Entrée en vigueur le 30 avril 2005
Modifié par : Décret n°2005-403 du 28 avril 2005 - art. 4 () JORF 30 avril 2005
Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le ministère de l'environnement.
Le comité peut en outre, en tant que de besoin, faire appel, pour l'accomplissement de ses missions, aux moyens de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises et de l'Institut polaire français Paul-Emile Victor.
Le comité peut en outre, en tant que de besoin, faire appel, pour l'accomplissement de ses missions, aux moyens de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises et de l'Institut polaire français Paul-Emile Victor.
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