Article 12 du Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étrangerAbrogé

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Version16/09/1993

La référence de ce texte après la renumérotation du 19 mars 2008 est l'article : Code de l'éducation - art. R451-12 (V)

Entrée en vigueur le 16 septembre 1993

Les enseignants exerçant dans les établissements scolaires français à l'étranger sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves. Ils travaillent au sein d'équipes pédagogiques constituées des enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou intervenant dans le même champ disciplinaire. Ils apportent une aide au travail personnel des élèves et en assurent le suivi. Ils procèdent à l'évaluation des élèves et les conseillent dans le choix de leur projet d'orientation. Leur formation les prépare à l'ensemble de ces missions.
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Entrée en vigueur le 16 septembre 1993
Sortie de vigueur le 19 mars 2008

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