Décret n°93-1441 du 27 décembre 1993
Article 1 du Décret n°93-1441 du 27 décembre 1993 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales
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Version04/01/1994
Entrée en vigueur le 4 janvier 1994
Dans le décret du 28 juin 1984 susvisé, les mots : " ministres chargés de la recherche et de la défense " sont remplacés par les mots : " ministres chargés de la défense, de l'industrie et de la recherche " ; les mots : " ministres chargés de la recherche ou de la défense " sont remplacés par les mots : " ministres chargés de la défense ou de l'industrie ou de la recherche " ; les mots :
" ministres chargés de la recherche, de la défense " sont remplacés par les mots ; " ministres chargés de la défense, de l'industrie, de la recherche ".
" ministres chargés de la recherche, de la défense " sont remplacés par les mots ; " ministres chargés de la défense, de l'industrie, de la recherche ".
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