Décret n°94-134 du 9 février 1994
Article 5 du Décret n°94-134 du 9 février 1994 portant création du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiquesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version16/02/1994
Entrée en vigueur le 16 février 1994
Le directeur met en oeuvre le programme d'actions du centre dans le cadre des orientations définies par le ministre chargé de l'équipement.
Il adresse, chaque année, à ce dernier un rapport d'activités.
Il met en oeuvre, en associant des experts extérieurs, un dispositif d'évaluation et d'amélioration de la qualité technique et scientifique des travaux du centre.
Il adresse, chaque année, à ce dernier un rapport d'activités.
Il met en oeuvre, en associant des experts extérieurs, un dispositif d'évaluation et d'amélioration de la qualité technique et scientifique des travaux du centre.
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