Article 10 du Décret n°94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sportsAbrogé

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Version26/02/1994

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 janvier 2011 est l'article : Code du sport. - art. R211-69 (V)

Entrée en vigueur le 26 février 1994

Les centres d'éducation populaire et de sport apportent leur concours aux directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports dans l'exercice de leurs attributions.
Outre les missions nationales mentionnées à l'article 8, les centres d'éducation populaire et de sport contribuent à la promotion des activités physiques et sportives, de jeunesse, d'éducation populaire et de loisirs à l'échelon régional et, le cas échéant, aux échelons départemental et local, en liaison avec les collectivités et groupements intéressés.
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Entrée en vigueur le 26 février 1994
Sortie de vigueur le 1 janvier 2011

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