Décret n°94-157 du 16 février 1994

Article 11 du Décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux saléesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/02/1994

La référence de ce texte après la renumérotation du 23 mars 2007 est l'article : Code de l'environnement - art. R436-54 (V)

Entrée en vigueur le 23 février 1994

Les fonctions de membres du comité ne donnent pas lieu à rémunération.

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Sortie de vigueur le 23 mars 2007
Abrogé par :	Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 sous réserves JORF 5 août 2005

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