Décret n°94-157 du 16 février 1994

Article 23 du Décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux saléesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1995

La référence de ce texte après la renumérotation du 23 mars 2007 est l'article : Code de l'environnement - art. R436-66 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 1995

Le ministre chargé de la pêche en eau douce établit la liste des cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon et comme cours d'eau à truite de mer.

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Sortie de vigueur le 23 mars 2007
Abrogé par :	Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 sous réserves JORF 5 août 2005

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