Décret n°96-615 du 9 juillet 1996 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1996 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 juillet 1996 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 96-416 du 13 mai 1996 portant publication de l'accord entre les gouvernements de la République française et de la République italienne relatif à la création d'une commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, signé à Paris le 15 janvier 1996, et notamment son article 5,
La délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin est composée de :
Deux titulaires et deux suppléants représentant le ministre chargé de l'équipement et des transports ;
Un titulaire et un suppléant représentant le ministre des affaires étrangères ;
Un titulaire et un suppléant représentant le ministre de l'intérieur ;
Deux titulaires et deux suppléants représentant le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;
Un titulaire et un suppléant représentant le ministre chargé de l'environnement.
Deux titulaires et deux suppléants représentant le ministre chargé de l'équipement et des transports ;
Un titulaire et un suppléant représentant le ministre des affaires étrangères ;
Un titulaire et un suppléant représentant le ministre de l'intérieur ;
Deux titulaires et deux suppléants représentant le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;
Un titulaire et un suppléant représentant le ministre chargé de l'environnement.
Chacun des membres de la délégation française est nommé par arrêté du ministre qu'il représente.
Le chef de la délégation française est nommé par arrêté du Premier ministre parmi les membres de celle-ci.
Le chef de la délégation française est nommé par arrêté du Premier ministre parmi les membres de celle-ci.
Le secrétariat général de la délégation française est assuré par les services du ministre chargé des transports.