Décret n°94-800 du 14 septembre 1994
Article 1 du Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de TroyesAbrogé
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Version15/09/1994
Entrée en vigueur le 15 septembre 1994
Il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui prend le nom d'université de technologie de Troyes auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini aux articles 34 à 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
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