Décret n°94-800 du 14 septembre 1994
Article 2 du Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de TroyesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version15/09/1994
Entrée en vigueur le 15 septembre 1994
L'université de technologie de Troyes a pour missions :
- la formation initiale ou continue d'ingénieurs et de cadres de l'industrie ;
- la préparation à d'autres diplômes d'enseignement supérieur ;
- la réalisation de travaux de recherches, d'études, d'essais et de développement ;
- la diffusion des connaissances correspondant à l'ensemble des missions de l'université ;
- la coopération avec les organismes publics ou privés, français ou étrangers.
- la formation initiale ou continue d'ingénieurs et de cadres de l'industrie ;
- la préparation à d'autres diplômes d'enseignement supérieur ;
- la réalisation de travaux de recherches, d'études, d'essais et de développement ;
- la diffusion des connaissances correspondant à l'ensemble des missions de l'université ;
- la coopération avec les organismes publics ou privés, français ou étrangers.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Paris , 3e ch., 1re sect.
[…] L'UNIVERSITÉ DE TECHNOLOGIE DE TROYES (ci-après l'UTT), est un établissement public de recherche et d'enseignement supérieur ayant le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) qui a été créé par décret n°94-800 du 14 septembre 1994. […] Corrélativement, l'article 9, alinéa 2, de l'ordonnance prévoit que les contrats conclus avant le 1 er octobre 2016 demeurent soumis au droit antérieur. […]
Lire la suite…- Brevet·
- Invention·
- Contrat de licence·
- Redevance·
- Propriété industrielle·
- Avenant·
- Technologie·
- Résiliation·
- Arabie saoudite·
- Prescription