Décret n°94-800 du 14 septembre 1994
Article 3 du Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de TroyesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 septembre 1994
La durée de la scolarité et les modalités générales du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'université de technologie de Troyes sont fixées dans les mêmes conditions.
Commentaire • 0
Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Paris , 3e ch., 1re sect.
[…] L'UNIVERSITÉ DE TECHNOLOGIE DE TROYES (ci-après l'UTT), est un établissement public de recherche et d'enseignement supérieur ayant le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) qui a été créé par décret n°94-800 du 14 septembre 1994. […] Aux termes de l'article 2 de l'avenant, il est décidé de modifier l'article 4 du contrat en fixant une seule date calendaire de versement de l'ensemble des redevances, […] ainsi que la redevance annuelle forfaitaire. Enfin, l'article 3 de l'avenant précise la répartition du montant des frais de propriété industrielle afférents au dépôt, à l'obtention, au maintien en vigueur et à l'extension du brevet.
Lire la suite…- Brevet·
- Invention·
- Contrat de licence·
- Redevance·
- Propriété industrielle·
- Avenant·
- Technologie·
- Résiliation·
- Arabie saoudite·
- Prescription