Décret n°94-800 du 14 septembre 1994

Article 5 du Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de TroyesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/09/1994

La référence de ce texte après la renumérotation du 22 décembre 2018 est l'article : Article R. 715-9-3 du Code de l'éducation

Entrée en vigueur le 15 septembre 1994

Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l'établissement.

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Sortie de vigueur le 22 décembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018 - art. 2 (V)

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