Décret n°94-800 du 14 septembre 1994
Article 7 du Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de TroyesAbrogé
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Version15/09/1994
Entrée en vigueur le 15 septembre 1994
Le conseil d'administration de l'institut de génie technologique de Troyes et le directeur en fonctions à la date de publication du présent décret demeurent en place jusqu'à l'installation du conseil d'administration et du directeur prévus aux articles 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Les statuts de l'université de technologie de Troyes sont adoptés par le conseil d'administration en place et sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.
Le directeur de l'institut en fonctions organise les élections aux nouveaux conseils dans un délai de trois mois à compter de l'approbation des statuts. L'avis du comité de direction prévu au deuxième alinéa de l'article 6 n'est pas requis pour ces élections.
Les statuts de l'université de technologie de Troyes sont adoptés par le conseil d'administration en place et sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.
Le directeur de l'institut en fonctions organise les élections aux nouveaux conseils dans un délai de trois mois à compter de l'approbation des statuts. L'avis du comité de direction prévu au deuxième alinéa de l'article 6 n'est pas requis pour ces élections.
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