Décret n°94-800 du 14 septembre 1994
Article 9 du Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de TroyesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version15/09/1994
Entrée en vigueur le 15 septembre 1994
Les biens, droits et obligations de l'université de technologie de Compiègne qui concernent l'institut de génie technologique de Troyes sont dévolus à l'université de technologie de Troyes.
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