Décret n°94-800 du 14 septembre 1994
Article 10 du Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de TroyesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version15/09/1994
Entrée en vigueur le 15 septembre 1994
Les élèves en cours de scolarité à l'institut de génie technologique de Troyes, inscrits avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, recevront, à la fin de leurs études, les diplômes de l'université de technologie de Compiègne dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.