Article 2 du Décret n°94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale

Chronologie des versions de l'article

Version27/08/1994
>
Version01/02/2014
>
Version01/01/2017
>
Version01/01/2018
>
Version01/01/2022
>
Version01/12/2023

Entrée en vigueur le 1 décembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1070 du 21 novembre 2023 - art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er décembre 2023
8e échelon 597
7e échelon 566
6e échelon 526
5e échelon 473
4e échelon 454
3e échelon 425
2e échelon 417
1er échelon 394
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 décembre 2023

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).