Décret n°94-1238 du 30 décembre 1994
Article 1 du Décret n°94-1238 du 30 décembre 1994 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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