Article 2 du Décret n°94-958 du 28 octobre 1994 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

Article 2 du Décret n°94-958 du 28 octobre 1994

Entrée en vigueur le 5 novembre 1994

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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