Décret n°96-942 du 25 octobre 1996
Article 2 du Décret n°96-942 du 25 octobre 1996 modifiant et complétant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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