Décret n°96-1126 du 20 décembre 1996
Article 1 du Décret n°96-1126 du 20 décembre 1996 modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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