Décret n°97-770 du 24 juillet 1997
Article 1 du Décret n°97-770 du 24 juillet 1997 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Moldova, fait à Paris le 29 janvier 1993
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Version31/07/1997
Entrée en vigueur le 31 juillet 1997
Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Moldova, fait à Paris le 29 janvier 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent traité est entré en vigueur le 1er décembre 1995.
(1) Le présent traité est entré en vigueur le 1er décembre 1995.
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