Décret n°95-591 du 6 mai 1995

Article 5 du Décret n°95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieurAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/05/1995

Version07/08/1996

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D239-14 (T)

Entrée en vigueur le 7 août 1996

Modifié par : Décret 96-690 1996-08-07 art. 1 JORF 7 août 1996

Le ministre chargé de l'éducation nationale nomme, parmi les membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires, le président, pour une durée de trois ans, par arrêté.

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Entrée en vigueur le 7 août 1996
Modifié par :	Décret 96-690 1996-08-07 art. 1 JORF 7 août 1996

Sortie de vigueur le 17 juillet 2004
Abrogé par :	Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

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