Décret n°95-563 du 6 mai 1995
Article 4 du Décret n°95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de ParisAbrogé
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Version07/05/1995
Entrée en vigueur le 7 mai 1995
Le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris et un agent du département de Paris, désigné par le président du conseil de Paris, assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
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