Article 7 du Décret n°95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de ParisAbrogé

Le directeur général du centre d'action sociale de la ville de Paris est nommé par le maire, président du conseil d'administration.
Le directeur général :
1° prépare et soumet au conseil d'administration les budgets et les comptes ainsi que le rapport annuel ;
2° Prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;
3° Assure le secrétariat et la tenue des registres de délibérations du conseil d'administration auquel il participe ;
4° A autorité sur les services du centre et en assure la conduite générale ;
5° Exerce les fonctions d'ordonnateur et passe les marchés ;
6° Administre le patrimoine du centre.
Dans les matières énumérées ci-dessus, le directeur général peut déléguer sa signature aux responsables des services du centre.