Décret n°95-629 du 6 mai 1995
Article 2 du Décret n°95-629 du 6 mai 1995 modifiant le décret n° 91-709 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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