Décret n°95-629 du 6 mai 1995
Article 3 du Décret n°95-629 du 6 mai 1995 modifiant le décret n° 91-709 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
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Version07/05/1995
Entrée en vigueur le 7 mai 1995
Les membres du conseil d'orientation et du conseil d'université restent en fonctions jusqu'à l'installation des nouveaux conseils, qui doivent être mis en place dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
L'administrateur provisoire établit les listes électorales et organise les élections.
L'administrateur provisoire établit les listes électorales et organise les élections.
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