Décret n°95-629 du 6 mai 1995 modifiant le décret n° 91-709 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1995 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 mai 1995 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 91-709 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 novembre 1994,
Les membres du conseil d'orientation et du conseil d'université restent en fonctions jusqu'à l'installation des nouveaux conseils, qui doivent être mis en place dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
L'administrateur provisoire établit les listes électorales et organise les élections.
L'administrateur provisoire établit les listes électorales et organise les élections.