Décret n°95-1076 du 4 octobre 1995
Article 1 du Décret n°95-1076 du 4 octobre 1995 portant transformation d'emplois au ministère de l'intérieur
Chronologie des versions de l'article
Version06/10/1995
Entrée en vigueur le 6 octobre 1995
Il est supprimé un emploi de préfet adjoint pour la sécurité (groupe B - E) auprès du préfet des Bouches-du-Rhône.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.