Décret n°95-1299 du 18 décembre 1995
Article 19 du Décret n°95-1299 du 18 décembre 1995 portant création de la réserve naturelle des Nouragues (Guyane)
Chronologie des versions de l'article
Version20/12/1995
Entrée en vigueur le 20 décembre 1995
Les déposes en hélicoptères sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif, en conformité avec les règlements de conduite des aéronefs.
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