Décret n°95-1207 du 6 novembre 1995
Article ANNEXE du Décret n°95-1207 du 6 novembre 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Chronologie des versions de l'article
Version14/11/1995
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Version01/01/1998
Entrée en vigueur le 1 janvier 1998
Modifié par : Décret n°2002-1147 du 4 septembre 2002 - art. 1 () JORF 11 septembre 2002 en vigueur le 1er janvier 1998
LISTE DES FONCTIONS OUVRANT DROIT A LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Mise en oeuvre des techniques de documentation.
Gestion des contentieux.
Mise en oeuvre des techniques de l'information et de la communication.
Prévention médico-sociale et ergonomique.
Gestion financière et comptable.
Mise en oeuvre permanente d'actions de formation.
Recueil et synthèse de données statistiques.
Gestion spécifique de certains personnels.
Maintenance logistique.
Gestion de la recherche.
Mise en oeuvre des techniques de documentation.
Gestion des contentieux.
Mise en oeuvre des techniques de l'information et de la communication.
Prévention médico-sociale et ergonomique.
Gestion financière et comptable.
Mise en oeuvre permanente d'actions de formation.
Recueil et synthèse de données statistiques.
Gestion spécifique de certains personnels.
Maintenance logistique.
Gestion de la recherche.
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