Décret n°97-369 du 14 avril 1997
Article 2 du Décret n°97-369 du 14 avril 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
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Version19/04/1997
Entrée en vigueur le 19 avril 1997
Le parc naturel régional du Queyras est régi par la charte adoptée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 24 octobre 1996 et annexée au présent décret (1).
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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