Décret n°95-1134 du 24 octobre 1995
Article 1 du Décret n°95-1134 du 24 octobre 1995 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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